5 h. ago La niche fiscale du « pacte Dutreil » dans le viseur de la Cour des comptes

Dans un rapport qui n’est pas encore public, mais dont la synthèse a pu être consultée par « Le Monde », l’institution critique ce dispositif qui allège l’impôt sur certaines transmissions d’entreprises familiales. Le jugeant peu efficace et coûteux, elle recommande des ajustements afin de limiter la dépense et de le recentrer sur son objectif originel.

Science

31 h. ago Une réserve de 86 millions d’euros La Fondation 30 millions d’amis épinglée par la Cour des Comptes, qui la somme de dépenser davantage

La Cour des comptes appelle la Fondation 30 millions d’amis à mobiliser davantage ses ressources. Dans un rapport sévère, elle dénonce une "thésaurisation excessive" et agite la menace d’une suspension de ses...

Economics

3 d. ago Musée du Louvre : la protection des œuvres défaillante, selon la Cour des comptes

La cour, qui s’est penchée sur la période comprise entre 2019 et 2024, parle d’un « retard persistant » du musée dans la protection des œuvres. Dimanche, le musée a fait l’objet d’un cambriolage spectaculaire.

Science

3 d. ago Sécurité au Louvre : un rapport accable l’État, au lendemain du cambriolage

Seulement un tiers des salles sont equipees de cameras, selon le rapport de la Cour des comptes, qui dresse un tableau alarmant de la securite au Louvre.

Events

3 d. ago Cambriolage au musée du Louvre : un rapport de la Cour des comptes révèle d’importantes failles de sécurité

Cambriolage au musée du Louvre : un rapport de la Cour des comptes révèle d’importantes failles de sécurité  Franceinfo

Economics

6 d. ago Lac de Caussade : la Cour des comptes pourrait lourdement sanctionner les deux ex

Nouvel épisode judiciaire, jeudi 16 octobre, dans le dossier du lac de Caussade pour les deux ex-présidents de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, tenue par la CR 47. Cette fois-ci, il avait lieu à Paris,...

Science

1 week ago Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE) (Ville de Paris)

Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE) (Ville de Paris)  Cour des comptes

Events

2 w. ago Maladies professionnelles : un système de reconnaissance qui « décourage » les victimes, selon la Cour des comptes

Dans un rapport rendu public vendredi 3 octobre, la Cour des comptes met en évidence la trop grande complexité du dispositif qui accorde une prise en charge spécifique aux travailleurs victimes d’une maladie liée à leur activité.

Events

2 w. ago Refus d’audit, pas de transmissions de données La Cour des comptes épingle à nouveau la chambre d’agriculture du Lot

La Cour des comptes a publié un rapport salé sur le fonctionnement des chambres d’agriculture depuis leur régionalisation en 2017. Celle du Lot-et-Garonne y est citée plusieurs fois en exemple, mais pas pour des...

Society

2 w. ago Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, et après ? 5èmes rencontres CRC IDF

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, et après ? 5èmes rencontres CRC IDF - EUP  Cour des comptes

Science

3 w. ago « Favoritisme », « décisions illégales » La Cour des comptes pointe les dérives des chambres d’agriculture

La Cour des comptes a dénoncé ce mercredi dans un rapport le dysfonctionnement des chambres d’agricultures en évoquant plusieurs dérives. Elle a tenu à rappeler « l’exigence de neutralité des chambres ».

Society

3 w. ago Une première version du budget Lecornu sera bouclée jeudi, mais pourra être modifiée en fonction des négociations avec les socialistes

Le premier ministre compte transmettre ce 2 octobre le projet de budget 2026 au Haut conseil des finances publiques, une instance liée à la Cour des comptes. Cette version pourra évoluer en fonction des négociations avec les socialistes prévues vendredi.

Society

3 w. ago Une première version du budget de Sébastien Lecornu sera bouclée jeudi, mais pourra être modifiée en fonction des négociations avec le PS et les syndicats

Le premier ministre va transmettre son projet de budget au Haut Conseil des finances publiques, instance liée à la Cour des comptes. Cela marquera officiellement le coup d’envoi du processus de discussion.

Science

3 w. ago Corruption, favoritisme, décisions illégales... La Cour des comptes dénonce les dérives des chambres d'agriculture

Corruption, favoritisme, décisions illégales... La Cour des comptes dénonce les dérives des chambres d'agriculture  France Info

Society

3 w. ago 19 h 30 : procès Dati, une plainte contre Lecornu, le bilan des JO par la Cour des comptes L’actu en bref

Voici les informations essentielles de ce lundi 29 septembre en France et dans le monde, selectionnees et mises a jour tout au long de la journee par la redaction du >.

Science

3 w. ago 18 h 30 : procès Dati, une plainte contre Lecornu, le bilan des JO par la Cour des comptes L’actu en bref

Voici les informations essentielles de ce lundi 29 septembre en France et dans le monde, selectionnees et mises a jour tout au long de la journee par la redaction du >.

Science

3 w. ago Après un rapport de la Cour des comptes, la Monnaie de Paris « dément formellement tout projet de délocalisation » du site de Pessac

Après un rapport de la Cour des comptes, la Monnaie de Paris « dément formellement tout projet de délocalisation » du site de Pessac  Sud Ouest

Science

3 w. ago 16 h 40 : procès Dati, une plainte contre Lecornu, le bilan des JO par la Cour des comptes L’actu en bref

Voici les informations essentielles de ce lundi 29 septembre en France et dans le monde, selectionnees et mises a jour tout au long de la journee par la redaction du >.

Science

3 w. ago 14 h 35 : procès Dati, une plainte contre Lecornu, le bilan des JO par la Cour des comptes L’actu en bref

Voici les informations essentielles de ce lundi 29 septembre en France et dans le monde, selectionnees et mises a jour tout au long de la journee par la redaction du >.

Science

3 w. ago Paris 2024 : la Cour des comptes évalue à 6,6 milliards d’euros la facture pour les finances publiques

Paris 2024 : la Cour des comptes évalue à 6,6 milliards d’euros la facture pour les finances publiques  La Croix

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